Photo : Estérel Côte d'Azur Agglomération - Chloé Le Faucheur
Dans les mois qui viennent, toutes les entreprises devront être en capacité de recevoir des factures électroniques et, selon leur taille, de les émettre.
De quoi s’agit-il ?
La facture électronique est un document structuré et normé (formats : Factur‑X, UBL ou CII) transmis via une plateforme agréée. Un PDF simple n’est pas considéré comme une facture électronique !
Qui est concerné?
– À compter du1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être capables de recevoir des factures électroniques, y compris : Les micro-entrepreneurs, les professions libérales, les indépendants
– L’obligation d’émettre ces factures interviendra ensuite selon la taille de l’entreprise (Grandes entreprises et ETI) dès le 1er septembre 2026.
– Pour les PME, TPE et micro‑entreprises : émission obligatoire au 1er septembre 2027.
Consciente des enjeux de cette réforme majeure, Estérel Côte d’Azur Agglomération a organisé le 20 janvier une réunion d’information dédiée à la généralisation de la facturation électronique, en partenariat avec la CCI du Var (Club Var Access), la Direction Départementale des Finances Publiques, le Conseil Régional de l’Ordre des experts-comptables PACA, et l’Union Patronale du Var.
Au programme :
– Présentation du nouveau circuit d’envoi des factures
– Modalités pratiques pour les entreprises
– Aides, ressources et accompagnements disponibles
Grâce à des cas concrets, les professionnels très nombreux à cette séance d’information ont pu mieux appréhender la mise en œuvre concrète de cette réforme pour leurs entreprises.
A la clé : gain de productivité, accélération des échanges, meilleure traçabilité.
Le service Développement économique de l’agglomération renouvellera au besoin les points techniques sur le sujet et accompagnera les PME dans l’application de cette réforme.