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INFOS PRATIQUES

Portrait de territoire

Chiffres clés

0
Communes
0
Km²
0
habitants
0 Km
de littoral
0
ports de plaisance
0 H
d’ensoleillement par an
0
établissements productifs
0
exploitations agricoles
0
emplois
0
parcs d’activités

Estérel Côte d’Azur Agglomération est un territoire principalement touristique tourné vers une économie présentielle, caractérisé par un tissu économique de très petites entreprises, à dominante tertiaire.

L’économie du territoire est dite présentielle puisque celle-ci est destinée à satisfaire les besoins de la population réellement présente sur le territoire (la population locale, qui produit et consomme), ainsi que les touristes qui dépensent sur le territoire sans y habiter.

Les entreprises sont majoritairement des TPE. Près de 90% des entreprises du territoire ont entre 0 et 9 salariés.

Entreprise SONOMEV INFOS PRATIQUES

Les secteurs d’activités (services, commerce, BTP, industrie) sont ainsi répartis :

Retrouvez toutes les données démographiques, économiques et sociales : https://www.insee.fr/

FAQ

Le terme « entreprise » désigne une structure ou organisation dont le but est d’exercer une activité économique en mettant en œuvre des moyens humains, financiers et matériels adaptés.

Cette notion n’est pas liée à un statut juridique particulier.

Toutes les entreprises sont identifiées par un numéro unique d’identification appelé le numéro SIREN.

Un établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement rattachée à l’entreprise.

Tous les établissements sont identifiés par un numéro individuel appelé le numéro SIRET.

Un établissement est par définition rattaché à une entreprise. L’entreprise SIREN est l’entité juridique, soit la société mère, l’établissement est quant à lui, une structure géographiquement localisée où s’exerce tout ou partie de l’activité économique de l’entreprise. Ainsi, une entreprise ayant plusieurs lieux d’activité distincts aura plusieurs établissements donc plusieurs SIRET.

Plus l’entreprise est grande, plus elle comporte d’établissements, dépendants financièrement et juridiquement d’elle.

Plus précisément, on distingue :

  • le siège social (domiciliation juridique de l’entreprise, la société mère),
  • l’établissement principal (qui est le lieu où l’activité principale de la structure devient effective), qui correspond parfois au siège social,
  • les établissements secondaires comme les succursales.

Il s’agit du Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et de leurs établissements.

Il est individuel, composé de 9 chiffres et attribué par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) lors de l’inscription de l’entreprise. Il ne pourra être supprimé que dans les cas suivants : décès ou cessation d’activité pour une personne physique, liquidation ou dissolution pour une personne morale.

Ce numéro vous sera demandé lors de vos contacts avec les administrations.

Il s’agit du Système d’Identification du Répertoire des ETablissements qui permet d’identifier les différents établissements de l’entreprise. Il se compose de 14 chiffres.

Les 9 premiers correspondent au numéro SIREN, les 5 suivants constituent le NIC (Numéro Interne de Classement). SIRET = SIREN + NIC

Le code APE (Activité Principale Exercée) correspond à votre activité, il est choisi au moment de votre création et dépend de la NAF (Nomenclature des Activités Françaises). Il se compose de 5 caractères, 4 chiffres et une lettre. Pour vérifier que votre code APE correspond à votre activité, vous pouvez consulter la NAF.

Ces identifiants sont attribués au terme des démarches d’immatriculation de l’entreprise engagées auprès du Centre de Formalités des Entreprises compétent (CFE).

Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) permettent aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document les déclarations relatives à leur création, aux modifications de leur situation ou à la cessation de leur activité auxquelles elles sont tenues par les lois et règlements en vigueur. L’existence de ces centres évite aux entreprises la multiplication des démarches auprès d’organismes distincts.

Les CFE assurent le contrôle formel et la transmission des déclarations et pièces justificatives aux destinataires des formalités. La confidentialité des informations recueillies est assurée.

cfe INFOS PRATIQUES

Pour obtenir l’avis de situation, vous devez vous munir du numéro Siren de l’entreprise ou du numéro Siret de l’établissement recherché et vous rendre sur : https://avis-situation-sirene.insee.fr/

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