INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
De la création d’entreprises à la propriété intellectuelle.
L’INPI vous aide à construire votre projet ou à développer une stratégie de propriété intellectuelle.
Formalités d’entreprises / Création d’entreprises :
Ouverture d’un Guichet électronique des formalités d’entreprises auprès duquel toute entreprise sera tenue de déclarer sa création, la modification de sa situation ou la cessation de ses activités depuis le 1er janvier 2023 : procedures.inpi.fr
- Accéder facilement à toutes les formalités de création, modification et cessation d’activités quels que soient la forme juridique ou le secteur d’activité ;
- Suivre et administrer les formalités créées depuis des tableaux de bord ;
- Disponibilité marque, société et nom de domaine.
Le portail e-procédures vous permet d’effectuer vos démarches : www.inpi.fr/formalites-entreprises.
- Contacts
- 01 56 65 89 98
- Site Internet