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INPI

INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

PARTENAIRES INPI INPI

De la création d’entreprises à la propriété intellectuelle.

L’INPI vous aide à construire votre projet ou à développer une stratégie de propriété intellectuelle.

Formalités d’entreprises / Création d’entreprises :

Depuis le 1er janvier 2023, un guichet électronique des formalités d’entreprises a été mis en place, auprès duquel toute entreprise est tenue de déclarer sa création, la modification de sa situation ou la cessation de ses activités : procedures.inpi.fr

– Accéder facilement à toutes les formalités de création, modification et cessation d’activités quels que soient la forme juridique ou le secteur d’activité ;
– Suivre et administrer les formalités créées depuis des tableaux de bord ;
– Disponibilité marque, société et nom de domaine.