De la création d’entreprises à la propriété intellectuelle.
L’INPI vous aide à construire votre projet ou à développer une stratégie de propriété intellectuelle.
Formalités d’entreprises / Création d’entreprises :
Ouverture d’un Guichet électronique des formalités d’entreprises auprès duquel toute entreprise sera tenue de déclarer sa création, la modification de sa situation ou la cessation de ses activités à compter du 1er janvier 2023 : https://procedures.inpi.fr/?/
- Accéder facilement à toutes les formalités de création, modification et cessation d’activités quels que soient la forme juridique ou le secteur d’activité ;
- Suivre et administrer les formalités créées depuis des tableaux de bord ;
- Renseigner les informations et déposer les pièces de dossiers complémentaires demandées par les autorités compétentes : Insee, greffe, chambre de métiers et de l’artisanat, mutualité sociale agricole, services des impôts ou sécurité sociale ;
- Disposer d’une visibilité sur l’état d’avancement du traitement de la demande ;
- Activités et professions réglementées ;
- Disponibilité marque, société et nom de domaine…
- Contacts
- 01 56 65 89 98
- Site Internet