Skip to content

INPI

PARTENAIRES INPI INPI

De la création d’entreprises à la propriété intellectuelle.

L’INPI vous aide à construire votre projet ou à développer une stratégie de propriété intellectuelle.

Formalités d’entreprises / Création d’entreprises :

Ouverture d’un Guichet électronique des formalités d’entreprises auprès duquel toute entreprise sera tenue de déclarer sa création, la modification de sa situation ou la cessation de ses activités à compter du 1er janvier 2023 : procedures.inpi.fr

  • Accéder facilement à toutes les formalités de création, modification et cessation d’activités quels que soient la forme juridique ou le secteur d’activité ;
  • Suivre et administrer les formalités créées depuis des tableaux de bord ;
  • Disponibilité marque, société et nom de domaine.