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Le Titre emploi service entreprise, un dispositif destiné à simplifier les formalités liées à l’embauche de salariés

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif gratuit destiné à simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

Le Tese permet aux entreprises de gérer l’ensemble de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage…). L’employeur qui souhaite adhérer au Tese, doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l’ensemble de ses salariés.

Il peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l’entreprise, quel que soit son contrat (CDI, CDD) ou pour toute nouvelle embauche.

Le Titre emploi service entreprise est simple à utiliser :

  •  un seul formulaire en ligne pour accomplir les formalités liées à l’embauche : déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et contrat de travail
  • une seule déclaration pour les organismes de protection sociale gérant des régimes collectifs et obligatoires : Urssaf, assurance chômage, caisses de retraite complémentaire et supplémentaire, organisme de prévoyance, caisse de congés payés pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou caisse interprofessionnelle de congés payés, notamment pour les secteurs transport – manutention – nettoyage industrie
  • un seul règlement pour les cotisations de protection sociale obligatoire dues à ces organismes

Attention, les entreprises relevant du régime agricole en métropole ou de régimes spéciaux (EDF, GDF, les mines…), les groupements d’employeurs, les comités d’entreprise ne peuvent profiter de ce service.

Vérifiez votre éligibilité sur le site : En savoir + sur le Tese

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