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Occupation commerciale du domaine public

  • Chef d’entreprise, Créateur d’entreprise, Etape du projet, Gratuit, J'ai une idée, Je concrétise mon projet, Je recherche un dispositif, Je suis, Je travaille dans, L’artisanat, Le Commerce, l’Industrie, les services, Repreneur
  • Délivrance des autorisations d’occuper le domaine public : droit de terrasses, étalages, kiosques, food-trucks, bureaux de vente, …
  • Délivrance des autorisations d’occuper le domaine public dans le cadre des fêtes foraines

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