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Professionnels : instauration d’un seuil d’exclusion du service Public de Gestion des Déchets

2023 07 05 Seuil exclusion dechets Professionnels : instauration d’un seuil d’exclusion du service Public de Gestion des Déchets

Afin de respecter la réglementation, Estérel Côte d’Azur Agglomération recentre ses missions en matière de collecte des déchets des professionnels.

Estérel Côte d’Azur Agglomération n’assurera plus, à compter du 1er septembre 2023, la collecte des entreprises qui produisent plus de 8 000 litres de déchets par semaine et par activité, pour les trois flux cumulés d’ordures ménagères, d’emballages et de cartons.

Ces entreprises devront contractualiser avec un prestataire privé agréé afin de justifier de l’élimination et de la valorisation conformes de leurs déchets.

La DIrection PROpreté VALorisation (DIPROVAL) se tient à votre disposition pour vous apporter son concours dans la mise en œuvre de cette transition.

Service DIPROVAL – ZA Les Meissugues -106 Chemin de Saint Tropez – 83480 Puget sur Argens – 04 83 09 84 31 –

En savoir +

Délibération DÉFINITION D’UNE LIMITE D’EXCLUSION AU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS (.pdf)

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