Traiter et prévenir les difficultés de l’entreprise et les contentieux.
Le Tribunal de Commerce de Fréjus comprend 24 juges bénévoles, chefs d’entreprise. Il règle les litiges entre particuliers et commerçants, artisans ou entre commerçants et sociétés commerciales et traite les difficultés des entreprises.
La cellule de prévention de difficulté reçoit gratuitement les entrepreneurs, avec ou sans rendez-vous tous les jeudis matin au premier étage du Palais de Justice.
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