Traiter et prévenir les difficultés de l’entreprise et les contentieux.
Le Tribunal de Commerce de Fréjus comprend 24 juges bénévoles, chefs d’entreprise en activité ou à la retraite. Il règle les litiges entre particuliers et commerçants, artisans ou entre commerçants et sociétés commerciales et traite les difficultés des entreprises.
Cellule de prévention des difficultés de l’entreprise le jeudi matin de 9h à 12h au Tribunal de Commerce de Fréjus.
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